Informations légales
Ce qui est remboursable sur ServOrbit, ce qui ne l'est pas, et à qui adresser une demande.
Compte tenu de leur nature, les services à exécution immédiate — notamment l'enregistrement de noms de domaine — ne peuvent faire l'objet d'aucune rétractation une fois la prestation engagée. Pour les autres services, toute demande de remboursement est examinée par la Société au cas par cas, dans les conditions prévues sur le Site.
Changement d'offre et options. Le Client peut, depuis son espace client, faire évoluer son offre ou ses options. Une montée en gamme (upgrade) ou l'ajout d'une option donne lieu à la facturation du différentiel proratisé sur la durée restante du cycle. Une baisse de gamme prend effet à la fin du cycle en cours (au prochain renouvellement) : le Client conserve son offre jusqu'au terme déjà réglé, sans frais ni restitution, et peut annuler la baisse programmée avant l'échéance. Le retrait d'une option facturée en cours de cycle prend effet immédiatement ; la part déjà réglée et non consommée est alors restituée selon la stratégie de remboursement en vigueur (un avoir). En revanche, les ressources de stockage (espace disque) et les adresses IP déjà attribuées ne peuvent pas être réduites en cours de cycle : techniquement conservées côté serveur, elles ne sont ni retirées ni remboursées.
Toute demande se fait par écrit, depuis l'adresse e-mail du compte concerné, en précisant le service et la commande visés. Elle est instruite par MEGALOGI dans les conditions rappelées ci-dessus.
Un remboursement accepté est restitué soit sur le moyen de paiement d'origine, soit sous forme d'avoir utilisable sur le compte client — la modalité est indiquée lors de l'accord.
Cette page résume, sans les modifier, les clauses de remboursement du contrat. En cas de divergence, le texte contractuel prévaut : voir l'article 8 des conditions générales de vente.
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