Informations légales
Conditions applicables à l'utilisation du site ServOrbit et des services associés.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ServOrbit (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés. Le Site est une marque exploitée par la société MEGALOGI, SARL de droit marocain dont le siège social est situé 4, rue oued ziz, apt 7, Agdal, Rabat Maroc (voir les mentions légales).
L'inscription sur le Site et toute utilisation des Services emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux CGU, à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques applicables.
L'accès au Site s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui fait son affaire des équipements informatiques et des moyens de télécommunication nécessaires. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées lors de la création de son compte. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
L'accès aux Services payants est subordonné à une inscription complète et au paiement intégral du prix correspondant, selon les tarifs en vigueur affichés sur le Site. Les conditions financières et contractuelles des Services sont détaillées dans les conditions générales de vente. En particulier, les modalités d'un changement d'offre — dont une baisse de gamme, et la forme de restitution applicable au retrait d'une option facturée (un avoir) — sont régies par l'article 8 des CGV.
La Société se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site et les Services, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou d'amélioration continue. Toute utilisation des Services postérieure à la modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment depuis son espace client. En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU — notamment usage illicite, frauduleux ou abusif des Services —, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en réparation.
Les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Société se réserve toutefois la possibilité d'en suspendre temporairement l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance des réseaux de télécommunication ou des équipements de l'Utilisateur ou de son fournisseur d'accès. L'indisponibilité temporaire des Services n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les Données sont hébergées dans des centres de données sécurisés répondant à des normes élevées de protection. L'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il héberge et des sauvegardes complémentaires qu'il estime nécessaires ; il lui appartient de procéder à la suppression de ses Données, la Société n'assumant aucune obligation générale d'archivage au-delà de ce que prévoient les Services souscrits.
La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des perturbations imputables aux réseaux de télécommunication, aux équipements de l'Utilisateur ou à une mauvaise utilisation des Services. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société est limitée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre des Services concernés au cours des douze (12) derniers mois, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de bénéfices, perte de données ou atteinte à l'image.
Les Données demeurent la propriété de l'Utilisateur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la plateforme et aux Services sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. L'utilisation des Services confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, incessible et non transférable, limité à la durée des Services souscrits.
Le Site peut proposer des outils d'aide à la création s'appuyant sur une intelligence artificielle — notamment un générateur de page de présentation (« landing page ») à partir d'un descriptif ou d'un lien produit fourni par l'Utilisateur. Les contenus ainsi générés puis, le cas échéant, modifiés et publiés par l'Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, en sa qualité d'éditeur du contenu : il lui appartient de vérifier, avant toute publication, l'exactitude et la licéité de ce contenu — notamment la description et le prix des produits présentés, les allégations formulées (en particulier toute allégation de santé), le respect des droits des tiers (marques, images et autres éléments protégés) et les mentions obligatoires applicables à son activité.
La Société agit en qualité de simple prestataire technique : elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des contenus générés par l'intelligence artificielle, qui peuvent comporter des erreurs et doivent être relus et corrigés par l'Utilisateur avant publication. Elle se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer, dans les conditions de l'article 5, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU qui serait porté à sa connaissance. Les descriptifs, liens et contenus soumis à ces outils sont traités dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
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