Informations légales
Conditions applicables à l'utilisation du site ServOrbit.com et des services associés.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ServOrbit.com (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés. Le Site est une marque exploitée par la société MEGALOGI, SARL de droit marocain dont le siège social est situé 4, rue oued ziz, apt 7, Agdal, Rabat Maroc (voir les mentions légales).
L'inscription sur le Site et toute utilisation des Services emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux CGU, à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques applicables.
L'accès au Site s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui fait son affaire des équipements informatiques et des moyens de télécommunication nécessaires. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées lors de la création de son compte. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité résultant d'une négligence de l'Utilisateur.
L'accès aux Services payants est subordonné à une inscription complète et au paiement intégral du prix correspondant, selon les tarifs en vigueur affichés sur le Site. Les conditions financières et contractuelles des Services sont détaillées dans les conditions générales de vente. En particulier, les modalités d'un changement d'offre — dont une baisse de gamme, et la forme de restitution applicable au retrait d'une option facturée (un avoir) — sont régies par l'article 8 des CGV.
La Société se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site et les Services, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou d'amélioration continue. Toute utilisation des Services postérieure à la modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment depuis son espace client. En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU — notamment usage illicite, frauduleux ou abusif des Services —, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en réparation.
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services pour l'envoi de courrier électronique non sollicité, pour la diffusion de campagnes de messagerie en masse sans le consentement préalable et vérifiable des destinataires, ainsi que pour l'hébergement, la mise à disposition ou la revente à des tiers de plateformes, de scripts ou de relais d'envoi en masse. Cette interdiction s'applique quel que soit le Service utilisé, y compris lorsque les envois sont opérés depuis un serveur dont l'Utilisateur assure lui-même l'administration.
Afin de prévenir de tels usages, le port 25 sortant est fermé par défaut sur les serveurs mis à la disposition de l'Utilisateur. La réception de courrier n'en est pas affectée et les ports de soumission authentifiée demeurent ouverts. L'ouverture du port 25 sortant peut être obtenue sur demande motivée adressée au support, précisant la nature des envois, leur volume et l'origine des adresses utilisées ; la Société statue sur cette demande, qu'elle peut refuser, et peut révoquer une ouverture accordée lorsque les conditions qui l'ont justifiée ne sont plus réunies.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société mette en œuvre des mesures automatisées de prévention des abus. Ces mesures comprennent, d'une part, le relevé au niveau de l'hyperviseur de la télémétrie d'exploitation du serveur, notamment les volumes de trafic réseau et le nombre de connexions sortantes ; d'autre part, en présence d'un indice d'abus, un relevé technique automatisé effectué sur le serveur au moyen de l'agent invité installé avec celui-ci, limité aux éléments strictement nécessaires à la caractérisation de l'abus : services en écoute, processus d'envoi en cours d'exécution, configuration des agents d'envoi de courrier et nom d'hôte déclaré. Ce relevé exclut le contenu des Données, des messages et des fichiers de l'Utilisateur, qui ne sont à ce titre ni lus, ni copiés, ni conservés.
Lorsque le relevé caractérise un abus, ou lorsque l'urgence l'exige pour préserver l'intégrité du réseau, la réputation des adresses utilisées ou la continuité des Services fournis aux autres utilisateurs, la Société peut prendre sans délai les mesures conservatoires suivantes : le blocage des ports d'émission du serveur concerné, la réalisation d'un instantané technique de ce serveur conservé à titre de preuve, et la suspension de tout ou partie des Services dans les conditions de l'article 5.
Toute mesure conservatoire est notifiée à l'Utilisateur à l'adresse de contact associée à son compte, avec l'indication des constatations qui la fondent. L'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de cette notification pour y répondre et, le cas échéant, régulariser la situation. À défaut de réponse dans ce délai, ou en l'absence d'explication satisfaisante, la Société peut résilier les Services concernés et procéder à la destruction des Données hébergées. Une sauvegarde est alors conservée pendant trente (30) jours à compter de la résiliation, puis supprimée définitivement ; elle peut être restituée à l'Utilisateur sur demande formulée dans ce délai.
Les mesures prévues au présent article sont limitées à ce qui est nécessaire et proportionné à la prévention et à la cessation de l'abus. Elles prennent fin dès que l'abus a cessé et que ses causes ont été supprimées, les Services étant alors rétablis dans leur configuration antérieure.
Les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Société se réserve toutefois la possibilité d'en suspendre temporairement l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance des réseaux de télécommunication ou des équipements de l'Utilisateur ou de son fournisseur d'accès. L'indisponibilité temporaire des Services n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les Données sont hébergées dans des centres de données sécurisés répondant à des normes élevées de protection. L'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il héberge et des sauvegardes complémentaires qu'il estime nécessaires ; il lui appartient de procéder à la suppression de ses Données, la Société n'assumant aucune obligation générale d'archivage au-delà de ce que prévoient les Services souscrits.
La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des perturbations imputables aux réseaux de télécommunication, aux équipements de l'Utilisateur ou à une mauvaise utilisation des Services. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société est limitée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre des Services concernés au cours des douze (12) derniers mois, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de bénéfices, perte de données ou atteinte à l'image.
Les Données demeurent la propriété de l'Utilisateur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la plateforme et aux Services sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. L'utilisation des Services confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, incessible et non transférable, limité à la durée des Services souscrits.
Le Site peut proposer des outils d'aide à la création s'appuyant sur une intelligence artificielle — notamment un générateur de page de présentation (« landing page ») à partir d'un descriptif ou d'un lien produit fourni par l'Utilisateur. Les contenus ainsi générés puis, le cas échéant, modifiés et publiés par l'Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, en sa qualité d'éditeur du contenu : il lui appartient de vérifier, avant toute publication, l'exactitude et la licéité de ce contenu — notamment la description et le prix des produits présentés, les allégations formulées (en particulier toute allégation de santé), le respect des droits des tiers (marques, images et autres éléments protégés) et les mentions obligatoires applicables à son activité.
La Société agit en qualité de simple prestataire technique : elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des contenus générés par l'intelligence artificielle, qui peuvent comporter des erreurs et doivent être relus et corrigés par l'Utilisateur avant publication. Elle se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer, dans les conditions de l'article 5, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU qui serait porté à sa connaissance. Les descriptifs, liens et contenus soumis à ces outils sont traités dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse ou via la page contact.
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