Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ServOrbit (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés. Le Site est une marque exploitée par la société MEGALOGI, SARL de droit marocain dont le siège social est situé 4, rue oued ziz, apt 7, Agdal, Rabat Maroc (voir les mentions légales).

Définitions

• « CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation.
• « la Société » : la société MEGALOGI, éditrice du Site.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles depuis le Site — enregistrement et gestion de noms de domaine, hébergement web, serveurs VPS, marketplace d'applications et services connexes.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les Services.
• « Données » : les informations personnelles et professionnelles communiquées par l'Utilisateur ou générées par son utilisation des Services.

Article 1 — Acceptation des conditions

L'inscription sur le Site et toute utilisation des Services emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux CGU, à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques applicables.

Article 2 — Conditions d'accès au Site

L'accès au Site s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui fait son affaire des équipements informatiques et des moyens de télécommunication nécessaires. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées lors de la création de son compte. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

Article 3 — Conditions d'accès aux Services

L'accès aux Services payants est subordonné à une inscription complète et au paiement intégral du prix correspondant, selon les tarifs en vigueur affichés sur le Site. Les conditions financières et contractuelles des Services sont détaillées dans les conditions générales de vente. En particulier, les modalités d'un changement d'offre — et la forme de la restitution applicable en cas de baisse de gamme (un avoir) — sont régies par l'article 8 des CGV.

Article 4 — Modification des Services

La Société se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site et les Services, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou d'amélioration continue. Toute utilisation des Services postérieure à la modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.

Article 5 — Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment depuis son espace client. En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU — notamment usage illicite, frauduleux ou abusif des Services —, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en réparation.

Article 6 — Accessibilité des Services

Les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Société se réserve toutefois la possibilité d'en suspendre temporairement l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance des réseaux de télécommunication ou des équipements de l'Utilisateur ou de son fournisseur d'accès. L'indisponibilité temporaire des Services n'ouvre droit à aucune indemnité.

Article 7 — Sécurité et confidentialité des Données

Les Données sont hébergées dans des centres de données sécurisés répondant à des normes élevées de protection. L'Utilisateur demeure responsable des contenus qu'il héberge et des sauvegardes complémentaires qu'il estime nécessaires ; il lui appartient de procéder à la suppression de ses Données, la Société n'assumant aucune obligation générale d'archivage au-delà de ce que prévoient les Services souscrits.

Article 8 — Responsabilité

La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des perturbations imputables aux réseaux de télécommunication, aux équipements de l'Utilisateur ou à une mauvaise utilisation des Services. En toute hypothèse, la responsabilité de la Société est limitée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre des Services concernés au cours des douze (12) derniers mois, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de bénéfices, perte de données ou atteinte à l'image.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les Données demeurent la propriété de l'Utilisateur. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la plateforme et aux Services sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. L'utilisation des Services confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, incessible et non transférable, limité à la durée des Services souscrits.

Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse support@servorbit.com ou via la page contact.