Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le site ServOrbit (ci-après le « Site ») sont traitées par la société MEGALOGI, SARL de droit marocain dont le siège social est situé 4, rue oued ziz, apt 7, Agdal, Rabat Maroc, en sa qualité de responsable du traitement. Les traitements sont effectués conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d'application.

2. Données collectées

Sont collectées les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, et, pour les professionnels, raison sociale, adresse et ICE ;
• Données de commande et de facturation : services souscrits, factures, historique des paiements — les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés et ne sont jamais conservées par la Société ;
• Données du titulaire d'un nom de domaine : lorsqu'un nom de domaine (notamment en .ma) est commandé, l'identité de son titulaire — qui peut être une personne tierce distincte du titulaire du compte — est collectée comme l'exige la réglementation applicable : pour un particulier, le type et le numéro d'une pièce d'identité (CIN, passeport ou titre de séjour) et l'adresse ; pour une entreprise, la raison sociale, l'ICE et l'adresse. Ces informations sont transmises au registre compétent (l'ANRT pour le .ma) aux seules fins d'enregistrement du domaine ;
• Données de suivi des e-mails promotionnels : pour les seuls utilisateurs ayant activé l'option « Notifications promotionnelles » (consentement, désactivé par défaut), la mesure d'engagement de ces e-mails — ouvertures (pixel de suivi) et clics (liens de redirection signés), avec l'horodatage, l'adresse IP et le navigateur associés. Les e-mails transactionnels (commandes, factures, sécurité) ne sont jamais concernés et aucun outil de suivi tiers n'est utilisé ;
• Données techniques : journaux de connexion et données de navigation, à des fins de sécurité et de statistiques d'audience.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• la création et la gestion du compte client ;
• le traitement des commandes, la facturation et le recouvrement ;
• la fourniture des services (enregistrement de noms de domaine, hébergement, VPS) — y compris la transmission aux registres et organismes compétents des informations requises pour l'enregistrement d'un nom de domaine ;
• l'assistance et le support client ;
• le respect des obligations légales et réglementaires de la Société ;
• sous réserve du consentement de l'utilisateur, l'envoi de communications commerciales ;
• sous réserve de ce même consentement, la mesure de l'efficacité de ces communications commerciales (taux d'ouverture et de clic) afin d'en améliorer la pertinence.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de la Société et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses sous-traitants et partenaires techniques (registres de noms de domaine, prestataires de paiement, hébergeurs d'infrastructure). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données des comptes inactifs ou supprimés sont effacées ou anonymisées à l'issue de ces durées. Les données de suivi des e-mails promotionnels (ouvertures, clics) sont conservées pendant treize (13) mois au maximum, puis agrégées de manière anonyme ou supprimées.

6. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (TLS), contrôle des accès, journalisation et hébergement dans des centres de données sécurisés.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences d'affichage) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; le fonctionnement de certains services peut alors être dégradé.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit de suppression dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent en écrivant à l'adresse support@servorbit.com ou via la page contact, en justifiant de votre identité. Le consentement aux communications commerciales et à la mesure de leur engagement peut être retiré à tout moment et sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou depuis les préférences de notification de votre espace client ; ce retrait désactive immédiatement le suivi. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

9. Évolution de la présente politique

La Société se réserve le droit de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.