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Comment ServOrbit.com collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Les données à caractère personnel collectées sur le site ServOrbit.com (ci-après le « Site ») sont traitées par la société MEGALOGI, SARL de droit marocain dont le siège social est situé 4, rue oued ziz, apt 7, Agdal, Rabat Maroc, en sa qualité de responsable du traitement. Les traitements sont effectués conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d'application.
Sont collectées les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
.ma) est commandé, l'identité de son titulaire — qui peut être une personne tierce distincte du titulaire du compte — est collectée comme l'exige la réglementation applicable : pour un particulier, le type et le numéro d'une pièce d'identité (CIN, passeport ou titre de séjour) et l'adresse ; pour une entreprise, la raison sociale, l'ICE et l'adresse. Pour un nom de domaine en .ma, une copie numérisée (image ou PDF) de cette pièce d'identité est en outre collectée, et peut donc elle aussi porter sur une personne tierce : depuis le 23 juillet 2026, le registre ANRT exige que ce document soit attaché à chaque nom de domaine dans son système d'enregistrement puis vérifié par le prestataire, à défaut de quoi le domaine est bloqué puis supprimé. Cette collecte repose sur l'exécution du contrat et sur cette obligation réglementaire du registre ; le document n'est jamais rendu public ni accessible par une adresse publique, et sa consultation est réservée aux agents habilités de la Société. Ces informations sont transmises au registre compétent (l'ANRT, établie au Maroc, pour le .ma) aux seules fins d'enregistrement du domaine — s'agissant du .ma, cette transmission n'est pas un transfert de données hors du Maroc ;Les données sont traitées pour :
Les données sont destinées aux services habilités de la Société et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses sous-traitants et partenaires techniques (registres de noms de domaine, prestataires de paiement, hébergeurs d'infrastructure). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Une partie de ces données est hébergée et traitée hors du Maroc. L'infrastructure qui héberge le Site, l'espace client et les commandes est située en Finlande et en Allemagne. Le service de filtrage et de distribution du trafic (Cloudflare) est établi aux États-Unis et voit l'ensemble des requêtes adressées au Site. Le prestataire de paiement international PayPal est également établi aux États-Unis ; les paiements par carte opérés par le CMI restent traités au Maroc. Les registres et bureaux d'enregistrement auxquels sont transmises les données du titulaire d'un nom de domaine sont situés au Maroc (ANRT, pour le « .ma »), aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni. Ces transferts sont encadrés par les articles 43 et 44 de la loi n° 09-08.
Lorsque vous consentez à être contacté par WhatsApp, les messages de prospection transitent par un fournisseur de services WhatsApp (Business Solution Provider) agissant comme sous-traitant, susceptible d'être situé hors du Maroc, aux seules fins d'acheminer ces communications.
Lorsque vous utilisez un outil d'assistance s'appuyant sur une intelligence artificielle, le contenu que vous soumettez (terme de recherche, descriptif ou lien produit) peut être traité par un fournisseur de modèle d'IA agissant comme sous-traitant, susceptible d'être situé hors du Maroc, aux seules fins de produire la suggestion ou la page demandée — sans identifiant de compte ni adresse IP. Selon la configuration du service, ce traitement peut aussi être opéré entièrement sur l'infrastructure de la Société, sans aucun destinataire externe.
Lorsque vous consentez à la finalité « traceurs publicitaires », un tag de mesure fourni par Google est chargé sur le Site et agit comme destinataire : il reçoit des données de navigation et des identifiants techniques, dont des cookies publicitaires, aux seules fins de rattacher une demande de contact à une annonce et d'en mesurer l'efficacité. Google est susceptible d'être situé hors du Maroc. La Société ne lui transmet aucune donnée d'identification : ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni contenu de votre demande. En l'absence de ce consentement, ce tag n'est pas chargé du tout — il n'est ni déposé ni exécuté en mode dégradé ; vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via « Gérer les cookies », ce qui met fin à ce transfert.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données des comptes inactifs ou supprimés sont effacées ou anonymisées à l'issue de ces durées. La copie de la pièce d'identité d'un titulaire de nom de domaine est conservée pendant la durée de l'enregistrement du domaine concerné, puis pendant 90 jours après l'extinction du dernier domaine du titulaire — délai nécessaire pour répondre à un contrôle du registre portant sur la période où le domaine était encore géré — au terme desquels elle est supprimée. Les données de suivi des e-mails promotionnels (ouvertures, clics) sont conservées pendant treize (13) mois au maximum, puis agrégées de manière anonyme ou supprimées. Les données de prospection des personnes inscrites via un formulaire de capture qui ne deviennent pas clientes sont supprimées après une période d'inactivité, ou plus tôt à leur demande (désinscription).
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (TLS), contrôle des accès, journalisation et hébergement dans des centres de données sécurisés.
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit de suppression dans les conditions prévues par la loi. Ces droits s'exercent en écrivant à l'adresse ou via la page contact, en justifiant de votre identité. Le consentement aux communications commerciales et à la mesure de leur engagement peut être retiré à tout moment et sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou depuis les préférences de notification de votre espace client ; ce retrait désactive immédiatement le suivi. La date et le point de recueil de votre consentement sont conservés tant qu'il est actif, afin de pouvoir en justifier ; ils sont effacés dès son retrait. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
La Société se réserve le droit de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
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